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Infos pratiques

Recommandations générales

Plaques professionnelles (Article R4127-218)

Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer sur une plaque professionnelle à la porte de son immeuble ou de son cabinet sont ses nom, prénoms, sa qualité, sa spécialité et les diplômes, titres ou fonctions reconnus par le Conseil national de l'ordre. Il peut y ajouter l'origine de son diplôme, les jours et heures de consultation ainsi que l'étage et le numéro de téléphone. Les praticiens qui ne sont pas titulaires du diplôme d'Etat français doivent ajouter les mentions d'origine prévues par l'article L. 4111-5.
Ces indications doivent être présentées avec discrétion, conformément aux usages de la profession.

Imprimés professionnels (Article R4127-216)

Les seules indications que le chirurgien-dentiste est autorisé à mentionner sur ses imprimés professionnels, notamment ses feuilles d'ordonnances, notes d'honoraires et cartes professionnelles, sont :

  1. Ses nom, prénoms, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation et ses numéros de comptes bancaires
  2. Sa qualité et sa spécialité
  3. Les diplômes, titres et fonctions reconnus par le Conseil national de l'ordre
  4. Les distinctions honorifiques reconnues par la République française
  5. La mention de l'adhésion à une association agréée prévue à l'article 64 de la loi de finances pour 1977 n° 76-1232 du 29 décembre 1976
  6. Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie obligatoires
  7. S'il exerce en société civile professionnelle ou en société d'exercice libéral, les noms des chirurgiens-dentistes associés et, en ce qui concerne les sociétés d'exercice libéral, les mentions prévues à l'article R. 4113-2 et le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Annuaire (Article R4127-217)

Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer dans un annuaire sont : 

  1. Ses nom, prénoms, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation
  2. Sa spécialité.

Les sociétés d'exercice de la profession peuvent figurer dans les annuaires dans les mêmes conditions que ci-dessus. 

Publicité (Article R4127-215)

La profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont notamment interdits :

  1. L'exercice de la profession dans un local auquel l'aménagement ou la signalisation donne une apparence commerciale
  2. Toute installation dans un ensemble immobilier à caractère exclusivement commercial 
  3. Tous procédés directs ou indirects de publicité
  4. Les manifestations spectaculaires touchant à l'art dentaire et n'ayant pas exclusivement un but scientifique ou éducatif.

Communiqués (Article R4127-219)

Les communiqués concernant l'installation ou la cessation d'activité du praticien, l'ouverture, la fermeture ou le transfert de cabinets ainsi que, dans le cadre d'un exercice en société, l'intégration ou le retrait d'un associé sont soumis à l'agrément préalable du conseil départemental de l'ordre, qui vérifie leur rédaction et leur présentation et fixe le nombre maximal de parutions auquel un communiqué peut donner lieu.